RÈGLEMENT INTÉRIEUR CSA 




 CHAPITRE I // ADHESION


Article 1 : L‘ONGD CARTEL DU SAVOIR ASSOCIATION est ouverte à toute personne désireuse d'y adhérer en acceptant de respecter rigoureusement ses statuts et son règlement intérieur.

  

Article 2 : Le candidat à l'adhésion doit  exprimer clairement son intention explicite d'appartenir au CSA après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur puis confirmer sa décision en remplissant les formulaires d’adhésion mis en ligne ou en physique par l’association.


Article 3 : Le droit d'adhésion pour une personne physique est fixé à 15$, 100$ pour une personne morale, équivalent à la monnaie locale selon le taux et la cotisation mensuelle est fixé à 10 USD pour les membres ( les membres ordinaires ), 20 USD  pour les membres d’honneur et hautes autorités CSA, 30 USD pour une personne morale, équivalent à la monnaie locale selon le taux. Tout membre est tenu d'assister régulièrement aux réunions en ligne ( internet) où en présence physique. 


Des personnes morales peuvent être membre de l’association dans chacune des différentes catégories. Elles sont alors représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habiliter à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représente, la personne morale ne dispose que d’une voix.Elle doit approuver la charte, le règlement intérieur et acquitter une cotisation dont le montant est fixé par présent règlement. 



CHAPITRE II // SANCTIONS


Article 4: Tout membre accusant un retard de cotisation de quatre (4) mois sera suspendu pour une durée de un (1) mois.

Article 5 : Toute absence injustifiée à une réunion est sanctionnée par le Bureau Exécutif ou le comité directeur pour le cas d’une succursale. Une amende équivalent à la moitié de frais de cotisation est infligée, cela doit être payée au plus tard à la réunion prochaine.

Article 6: Tout départ avant la fin d'une réunion, non autorisé par le Président international (bureau exécutif) où le représentant pour le cas d’une succursale, est passible d’une justification à la prochaine réunion.

Article 7 : Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :

  •Atténuation de la vie de l'ONGD CSA 

•Fraudes

•Falsifications

•Comportement nuisible aux intérêts de l’ONGD CSA 

•Démission volontaire

•Manque de respect aux autorités de l’association. 


Article 8 : Toute démission fera l'objet d'une demande manuscrite adressée au Président qui la soumettra à l'Assemblé Général pour approbation.


Article 9 : Un membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits et ne peut donc réclamer aucune part des biens de l'association.

Article 10 : Un membre exclu ou démissionnaire ne pourra réintégrer l'ONGD qu'après avoir rempli toutes les conditions suivantes :

•Payer ses cotisations mensuelles depuis son exclusion jusqu'à sa réintégration

•S'acquitter d'une amende qui sera fixée par l'Assemblé Général selon la nature de son délit

Article 11 : En cas de non-respect des dispositions prévues par les statuts et le présent règlement intérieur,

des sanctions allant d'une simple amende à l'exclusion temporaire ou définitive peuvent être infligées aux coupables.

Article 12 : La qualité de membre peut se perdre par :

- Démission volontaire acceptée par l'assemblée générale

- Retard de cotisation de cinq (5) mois. 

  • Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour atteinte à la cohésion sociale des membres ou pour non-respect des statuts et règlement intérieur de l’ONGD

Article 13 : Les coupables de propos malveillants durant les assises de L’ONGD sont passibles d'une amende de 10 $ équivalent à la monnaie locale selon le taux, payable dans un délai d'une semaine. Passé ce délai, l'amende sera portée à 12.5 $. En cas de refus de payement, le dossier sera soumis au comité des sages qui se prononcera sur la conduite à tenir et ce, avant la prochaine assise du Bureau Exécutif qui, dans tous les cas, doit statuer sur la décision à prendre.


CHAPITRE III// FONCTIONNEMENT


  Article 14 : L’ONGD CARTEL DU SAVOIR ASSOCIATION  est dirigée par : 

- L'Assemblée générale

- Le bureau exécutif

Article 15 : L'organe suprême de L’ONGD CARTEL DU SAVOIR est l'Assemblée Générale (AG) qui se tient tous les 06 mois et est composée par tous ses membres. Elle se réunit à la demande du bureau exécutif et les débats sont dirigés par le président du bureau exécutif. Elle délibère sur toutes les questions de l'ordre du jour et les décisions sont exécutoires par les organes concernés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents


 Article 16 :   Le Bureau Exécutif (BE) se compose comme suit : 

  • UN  PRESIDENT INTERNATIONAL
  • UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INTERNATIONAL ( SGI)  5 personnes au maximum. 
  • LES  COMITÉS DES GESTION : ( présidents nationaux, secrétariats généraux, et administrateurs de chaque représentation CSA dans le monde ) 
  • UN TRESORIER GENERAL INTERNATIONALE (TGI) Et son adjoint ( TGIA) 
  • UN CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES (CRP)
  • LES  DÉPARTEMENTS : ( droits humains, santé, communication Ntic , projet, culture et art, développement personnel, entrepreneuriat. ) 



Le BE est nommé par le Président international et approuvé par le conseil des sages. Il est chargé de l'application du programme défini par l'AG et lui rend compte de ses activités tous les 06 mois en session ordinaire ou en session extraordinaire. Les décisions sont adoptées après débats à la majorité des 2/3 des membres présents. IL veille à l'application des statuts et du présent règlement intérieur....Il se réunit au moins deux fois  tous les mois pour faire le point des activités et débattre les problèmes actuels.

Article 17 : Le conseil des sages est élit par l’assemblée générale pour une durée de 1(un) an renouvelable,Il assiste le Bureau Exécutif pour le règlement des problèmes sociaux des membres, aussi pour le maintien du bon fonctionnement de l’association, il veille à l’application du présent règlement et des statuts du CSA. 



Article 18 : 

 a) l’ONGD CARTEL DU SAVOIR ASSOCIATION dispose des représentations à l’internationale (à l’étranger) appelées succursales, chargées du suivi de l’exécution des activités à la base.

La succursale est composée :

D’UN REPRESENTANT (PRESIDENT NATIONAL) ;

D’UN COMITE DE GESTION (ADMINISTRATION NATIONALE) ET D’UNE ASSEMBLE GÉNÉRALE RESTREINTE (TOUS LES MEMBRES DE LA SUCCURSALE )


b) La succursale est dirigée par le représentant (président national) et un comité de gestion sous la supervision du bureau (administration internationale). La succursale dispose de tous les pouvoirs pour la gestion des affaires courantes au niveau national dans le territoire (Pays implanté) sur autorisation du bureau Exécutif (administration internationale) elle assure le pilotage des décisions de la programmation et du bon fonctionnement de l’association au niveau national ; elle prépare les activités, les réunions du comité de gestion et celles de l’assemblée restreinte au niveau national (pays implanté).

Elle se réunit sur convocation du représentant (président national) ou sur décision du Bureau (administration internationale)


c) Le comité de gestion d’une succursale est chargé de piloter et d’administrer les affaires courantes au niveau national (pays implanté), il est composé de 30 membres au maximum.

Le comité de gestion assure le pilotage des décisions, de la programmation et du bon fonctionnement de la succursale ; il prépare les réunions et les activités de l’assemblée générale restreinte , Il se réunit sur convocation du président national ( représentant) ou sur demande du bureau ( administration internationale) 


Le comité de gestion se réunit pour au moins deux fois par mois, ou chaque fois que le besoin l’exige. Les membres du comité directeur doivent être présents à toutes les réunions ou, à défaut, peuvent se faire représenter par un membre. Les décisions du comite de gestion sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président national est prépondérante.

Le comité de gestion rend compte au bureau  ( administration internationale) lors de ses réunions, de ses actions, notamment : ⁃ de l’ouverture et de la fermeture de mission après évaluation

⁃ il propose à l’ordre du jour toute question qu’elle juge utile. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signés par le président national et secrétaire général de la succursale. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président national (représentant) et consignés dans un registre conservé au siège de l’association.


d) Le comité de gestion de la succursale est censé faire le rapport mensuel et annuelle au bureau (administration internationale).

e) Le comité de gestion  est composé de : 

  • president(e) national(e) 
  • Secrétaire général chargé de l’administration 
  • Secrétaire général adjoint RH 
  • Secrétaire général adjoint projets et programmes 
  • Trésorier principal 
  • Trésorier  adjoint 
  • Directeur de communication 
  • Équipe de la communication 
  • Chargé des relations publiques


f) Le représentant (président national) est nommé par le bureau (administration internationale) sur appréciation du conseil des sages.

g) Le représentant (président national) exercera son activité exclusivement pour le compte de l’association uniquement dans son territoire (pays implanté). Il dispose de pouvoir de nomination et révocation au niveau du territoire (pays) avec la validation du bureau (administration internationale). Il coordonne le comité de gestion.


h) Le pouvoir du représentant (président national) et du comité de gestion se limite au niveau du territoire (Pays implanté).

i) L’assemblée restreinte est composée de tous les membres d’une succursale sans exception.


Article 19 : Le CSA dispose des départements chargés de mettre en avant les talents et compétences de membres.

 a) l’administration d’un département est composée de 10 membres au maximum.


b) le chef de département et son administration sont nommés par le bureau sur appréciation du  conseil des sages.

c) le pouvoir du chef de département et son administration se limite au niveau du département.

d) l’administration du département est censée faire le rapport mensuel ou annuelle au secrétariat  général.



CHAPITRE IV // RESSOURCES


Article 20 : Les ressources de CARTEL DU SAVOIR ASSOCIATION sont constituées essentiellement par : 


  • Des droits d’adhésion et des cotisations; 
  • Toutes formes des  subventions; 
  • Produits de présentations diverses et services ;
  • Des dons, legs et toutes autres ressources ou subvention non contraires aux lois en vigueur ;
  • Les recettes issues des activités et projets;
  • Amandes. 


Article 21 : Les fonds sont déposés dans un compte bancaire au nom l’ONGD et le carnet est gardé par le bureau exécutif. Les souches d'entrée et bons de sortie sont gérés par le trésorier général.



ISAAC YAFE

PRESIDENT INTERNATIONAL / VISIONNAIRE